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Conditions F2Y Partners

Les présentes conditions régissent le programme partenaire F2Y en vigueur. L'inscription est gratuite, le client bénéficie d'une remise de 5 % et le partenaire reçoit 5 % de la base commissionnable d'une commande payée.

1. Modèle du programme

Le partenaire est rémunéré uniquement pour une commande réelle et payée d'un client apporté. L'inscription, les visites et les demandes non payées ne sont pas rémunérées.

2. Code promotionnel et attribution

Après validation, le partenaire reçoit un code promotionnel et un lien personnel. La période standard d'attribution est de 90 jours. Le code, la demande et l'historique des contacts sont pris en compte. L'auto-parrainage, la double commission et l'attribution artificielle sont interdits.

3. Remise client

Un code valide accorde au client une remise de 5 % sur les propres services de F2Y, sauf taux différent indiqué dans l'offre individuelle. Les frais de tiers, taxes publiques et autres montants exclus ne bénéficient pas de la remise.

4. Base de commission

La rémunération standard est de 5 % du montant effectivement payé pour les services F2Y éligibles après remise. Les frais de tiers, taxes publiques, remboursements et impôts exclus ne sont pas commissionnés. Le taux et la base applicables sont enregistrés pour chaque opération.

5. Acquisition et remboursements

La commission est enregistrée après confirmation du paiement et devient disponible après le délai de remboursement applicable. Tout remboursement total ou partiel réduit proportionnellement la commission. Un même paiement ne peut générer plusieurs rémunérations.

6. Versements

Lorsqu'un solde devient disponible, le partenaire adresse une demande depuis son espace et indique le mode et les coordonnées souhaités. F2Y convient individuellement du mode de versement et enregistre l'opération réalisée dans l'espace partenaire. Les frais bancaires et obligations fiscales peuvent dépendre du mode choisi et du pays du partenaire.

7. Règles de promotion

Le partenaire doit signaler le caractère promotionnel de sa recommandation, utiliser des informations exactes et ne jamais garantir un visa, un titre de séjour ou une décision administrative. Le spam, les déclarations trompeuses et la représentation non autorisée de la marque F2Y sont interdits.

8. Données et confidentialité

Les données du partenaire sont utilisées pour la vérification, le suivi des demandes, le calcul et le versement des commissions. Les données clients ne sont pas communiquées au partenaire ; seules les informations nécessaires au suivi du statut sont affichées.

9. Suspension

F2Y peut suspendre ou mettre fin à la participation en cas de fraude, d'auto-parrainage, de publicité trompeuse, d'abus de code ou d'autre violation. Les rémunérations liées aux opérations authentiques restent soumises aux remboursements et corrections.

10. Modifications

F2Y peut modifier les taux et règles pour l'avenir. Les modifications sont publiées sur cette page et ne réduisent pas les rémunérations déjà acquises sur des paiements confirmés, sauf remboursement, erreur ou fraude.

Mise à jour du 17 novembre 2026
Contact: Telegram @france_concierge